L'AIDE AUX VICTIMES
Une victime n'a pas d'étiquette. Tout le monde peut devenir victime.France Victimes 62 accueille, informe et accompagne toute victime ou proche de victime d’un acte infractionnel ou accidentel. Le dépôt de plainte ou la poursuite d’une procédure judiciaire ne sont pas des pré-requis pour bénéficier des services de France Victimes 62. En 2017, 400 personnes ont pris contact sans avoir déposé plainte.
ANALYSE SOCIOLOGIQUE 2017
Quelles sont les victimes prises en charge ?
HOMMES / FEMMES
SITUATION DE FAMILLE
TRANCHE D'ÂGE
CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES
Des dispositifs spécifiques
Le bureau d'aide aux victimes au sein des Tribunaux de Grande Instance
Situés au sein des palais de justice, les bureaux d’aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d’aide aux victimes. France Victimes 62 assure une présence aux audiences correctionnelles au sein des Tribunaux de Grande Instance d’ARRAS, BETHUNE, BOULOGNE SUR MER et SAINT-OMER. Il s’agit d’une prise de contact, d’une présence, d’un accompagnement le jour de l’audience.
Les BAV fournissent de nombreuses informations pratiques et expliquent aux victimes le fonctionnement judiciaire et les procédures en cours les concernant :
- Elles sont informées à l’occasion de tout traitement d’urgence : comparution immédiate par exemple
- Elles sont renseignées de façon rapide et fiable sur le déroulement de la procédure pénale
- Elles sont orientées systématiquement vers le dispositif d’indemnisation auquel elles peuvent prétendre.
Le téléphone grave danger
Dispositif déployé sur le territoire national, il est confié par la Cour d’Appel de DOUAI à France Victimes 62 pour les bénéficiaires résidant sur le Pas de Calais soit sur les quatre juridictions ARRAS, BETHUNE, BOULOGNE SUR MER et SAINT-OMER. Convention partenariale a été signée le 22 avril 2016.
Il s’agit de permettre la protection physique mais également le soutien et l’accompagnement des victimes de violences conjugales ou de viols en situation de danger grave, tout au long du dispositif d’attribution et d’utilisation du dispositif de téléphone portable d’alerte ; et de prévenir la récidive.
France Victimes 62 est l’interlocuteur pour l’évaluation des situations transmises par les professionnels des champs médical, judiciaire, social…; puis après la décision prise par le Procureur de la République quant à l’attribution du téléphone, pour accompagner la/le bénéficiaire.
Cette « bulle de sécurité » est mise en oeuvre, au bénéfice de victimes identifiées, par un réseau partenarial pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois : en situation de danger, un appel de la victime enclenche l’intervention de la Police/Gendarmerie.
Référent départemental terrorisme
Le réseau national France Victimes a été identifié par le Ministère de la justice comme devant être porteur des postes de référent Terrorisme. Sur le Pas de Calais, France Victimes 62 est le référent dans le cadre des événements terroristes dès qu’ils sont commis au préjudice de personnes résidant sur le département, et ce indépendamment du lieu de commission de l’attentat.
Interlocuteur mobilisable en urgence qui va identifier l’ensemble des partenaires locaux appelés à intervenir auprès des victimes, interlocuteur qui va coordonner la prise en charge des victimes domiciliées sur son ressort sur le long terme, interlocuteur dédié de la Fédération s’agissant de la restitution de l’action entreprise localement.
La Cour d'Assises
A ce nouveau temps judiciaire, France Victimes 62 prend en charge les victimes pour lesquelles un procès par devant la Cour d’Assises de SAINT-OMER va être prochainement programmé.
Il s’agit de mettre à profit le temps restant avant la tenue du procès pour fournir à la personne une :
- Aide à la compréhension de la procédure pénale, du rôle des différents protagonistes à un procès d’Assises
- Mise en relation avec un conseil
- Mise en place d’un soutien psychologique pour envisager le procès par devant la Cour d’ Assises …
Egalement, un accompagnement au procès peut être organisé.
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