L'administration ad'hoc
L'enfant a la légitimité de connaître ses droits ; il a des opinions et le droit d'être entendu. L'enfant est une personne.L’administration Ad-Hoc (procédure par mandat judiciaire) réside en une représentation judiciaire et un accompagnement des mineurs lorsque les intérêts de ces derniers sont en opposition avec ceux de leurs représentants légaux (succession, contestation de paternité…) ou lorsque les parents se trouvent dans l’impossibilité de faire valoir les droits de leur enfant ( ils sont mis en cause dans la procédure, ils sont dans une incapacité psychologique… ).
Maltraiter un enfant, ce n’est pas seulement agir avec brutalité, lui donner des coup… Maltraiter un enfant, c’est aussi :
- le négliger, l’ignorer
- lui faire subir des brimades, des humiliations, des moqueries
- créer autour de lui une autorité exagérée
- instaurer un climat ambigu, voir un langage et/ou un comportement déplacé
- se rendre coupable envers lui, d’abus ou de sévices sexuels
La maltraitance à enfant concerne tous les âges; elle existe dans tous les milieux sociaux, dans toutes les communauté de vie.
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Madame Laure NASTORG
janvier 2014 - extrait de la revue AJ Pénal
« La mission de l’administrateur ad hoc consiste en une mission procédurale et une mission d’accompagnement du mineur tout au long de la procédure pénale.
La mission procédurale consiste à assurer la protection des intérêts du mineur, et à exercer s’il y a lieu, au nom de celui-ci les droits reconnus à la partie civile. »
« La mission d’accompagnement de l’enfant consiste à être présent aux côtés de l’enfant à tous les stades du processus pénal, afin de lui expliquer les différentes étapes de la procédure, le rôle de tous les intervenants, les décisions prises, de le préparer et de l’accompagner à tous les rendez-vous judiciaires : auditions, confrontations, expertises médico-psychologiques, et enfin procès pénal, s’il y a lieu. »
Nous insisterons sur le fait qu’au-delà de ces rapports avec le mineur, dans un souci de cohérence dans son parcours, l’administrateur ad’ hoc collabore activement avec l’avocat et les services sociaux qui suivent la famille voire les parents.
« L’administrateur ad hoc doit non seulement veiller à ce que l’enfant soit informé tout au long de la procédure pénale, mais il doit aussi porter la parole de l’enfant tout au long de celle-ci. »